CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 12/04/2024

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.boutique-mistigris.net (ci-après le Site).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par MISTIGRIS Croissy Beaubourg. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande.

Le client peut à tout moment demander à MISTIGRIS Croissy Beaubourg la transmission des CGV en vigueur à la date de sa commande en écrivant à l’adresse [email protected] ou par courrier à :
Boutique MISTIGRIS, 16 rue du Prieuré, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, France

Tout commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de la dite commande.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Il est possible de passer commande en ligne sur le site www.boutique-mistigris.net ou en direct lors de manifestations (expos, forums, marchés de Noël...).

En ligne, après avoir ajouté les produits dans son panier, le client s’assure et contrôle le contenu de son panier (identification, mentions de personnalisations éventuelles, quantité de produits sélectionnées, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider définitivement et l’obligation de paiement de la commande. Suite à la passation de la commande, www.mistigris.net en accusera réception en adressant au client un courrier électronique de confirmation de commande.

MISTIGRIS Croissy Beaubourg se réserve la possibilité de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, et notamment dans l’hypothèse où l’une des précédentes commandes du client n’auraient pas été réglées en intégralité, où un litige relatif au paiement d’une précédente commande est en cours de traitement, ou plusieurs éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur la commande.

Le courrier électronique de confirmation de commande étant adressé à l’adresse électronique qui aura été renseignée au moment de la passation de commande, MISTIGRIS Croissy Beaubourg recommande au client de prendre contact avec son Service Client ([email protected]), si le client ne reçoit aucun courrier électronique.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de port. Mistigris bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Mistigris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix et frais de port sont payables en totalité et en un seul versement à la commande. Aucun produit n’étant destiné à être expédié en dehors de l’Union européenne, toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le client.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de la commande, le client sera averti par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. À moins que le client ne désire une solution de remplacement pour un article équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Lors du processus de commande, et en fonction de la destination, des frais de port peuvent être appliqués. La date de livraison est indiquée au client, à titre indicatif. MISTIGRIS Croissy Beaubourg fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date.

Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 10 jours peut entraîner l'annulation de la commande par le client, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. Le client sera alors remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de sa commande. MISTIGRIS Croissy Beaubourg se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

MISTIGRIS Croissy Beaubourg se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l'initiative exclusive de MISTIGRIS Croissy Beaubourg. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas de retour de la commande à MISTIGRIS Croissy Beaubourg pour adresse erronée ou incomplète, passé un délai de trois mois sans retour du client pour réclamer sa réexpédition, la commande sera détruite par MISTIGRIS Croissy Beaubourg sans possibilité pour le Client de demander une nouvelle livraison ou le remboursement de sa commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre atelier.

Il incombe au client de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. MISTIGRIS Croissy Beaubourg se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

 ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) et par chèque ou espèces pour les commandes passées en direct lors d’évènements (expos, forums, marchés de noël…). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le paiement par carte bancaire est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés.

Cette garantie ne s'applique donc pas :

- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés

- aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec votre accord et renoncement exprès de votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Pour les autres produits ne bénéficiant pas d’une personnalisation par le consommateur, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à sa charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine et adressés à : Boutique MISTIGRIS, 16 rue du Prieuré, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, France

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours à réception des produits selon les modalités indiquées ci-dessus.

ARTICLE 6 - RETOUR DE LA MARCHANDISE

Nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

La responsabilité de MISTIGRIS Croissy Beaubourg est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes, au prix de facturation, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Pour cela le client doit adresser une photo du produit non conforme ou défectueux à [email protected] pour que sa demande puisse être prise en compte ou, à défaut, fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

Le cas échéant, il pourra lui être demandé de retourner les produits dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, à l'adresse suivante :

Boutique MISTIGRIS, 16 rue du Prieuré, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, France

Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 5.

 ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

MISTIGRIS Croissy Beaubourg met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourra néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. Le client, dégage donc MISTIGRIS Croissy Beaubourg de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 8- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. La langue du présent contrat est le français.

Pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Meaux. Cependant, en vertu de l’article L 141-5 du code de la consomma􀆟on, le client conserve la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la passation de sa commande, et de la survenance du litige

MISTIGRIS Croissy Beaubourg

Association Loi 1901, reconnue d’intérêt général
Publiée au Journal Officiel le 25/10/1995
Siège social à CROISSY BEAUBOURG (77183) –30 rue de Paris – 06 58 07 33 46

Tél Boutique : 06 30 72 81 06 (prix d’un appel local)
Email : [email protected]